Faites les diagnostics

Le diagnostic technique

En tant que vendeurs, vous devez fournir un certain nombre de documents dont l’ensemble constitue le dossier diagnostic technique du bien. Nous vous conseillons de les regrouper avant la mise en vente de votre bien afin de pouvoir les présenter aux acquéreurs potentiels. En effet, le résultat de ces diagnostics peut influer le prix du bien, ils sont de ce fait souvent réclamés par les acheteurs avant de faire une offre de prix.

Quand présenter les documents ?

Pour une bonne vente, soyez transparent et tenez à la disposition des acheteurs potentiels ces documents. Eviter les retournements de situation lors de la signature du compromis, et fournissez aux acquéreurs tous les documents concernant votre bien dès qu’ils en soumettent le souhait.

A contrario, n’inondez pas d’information les visiteurs tièdes. Vous donnerez l’impression d’être stressé par votre vente. Sachez bien à qui vous remettez un dossier complet, cette remise ne doit pas être systématique.

Quels diagnostics faire ?

Les diagnostics obligatoires les plus courants à Strasbourg concernent :

  • Le risque d’exposition au plomb (CREP) pour les constructions antérieures à 1949
  • La recherche d’amiante pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997
  • L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
  • L’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS)
  • La performance énergétique
  • Le métrage Carrez pour les appartements

 

Attention à la durée de validité de ces diagnostics !

Le risque d’exposition au plomb est valable 1 an si le résultat était positif, et valable normalement à vie si le résultat était négatif. Le diagnostic amiante est valable à vie s’il est postérieur au 1er janvier 2013.

Les diagnostics concernant le gaz et l’électricité ont une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic de performance énergétique peut être conservé et utilisé pendant 10 ans. Mais nous vous recommandons de le refaire si vous avez réalisé des travaux dans votre appartement, comme un changement de fenêtres, ou de radiateurs électriques par exemple. Ce type de travaux peut faire évoluer de manière positive et significative le résultat du diagnostic. Un bon diagnostic de performance énergétique est synonyme de faibles charges pour l’occupant, c’est un atout pour la vente, alors mettez-le en avant !

Concernant la loi Carrez, elle n’a pas de limite dans le temps s’il n’y a pas eu de travaux de réagencement. Toutefois, nous recommandons vivement de le refaire à chaque vente ! En cas d’erreur de mesure (supérieur à 5% de la surface totale de l’appartement), il est possible de se retourner contre le diagnostiqueur pendant un an, à condition d’avoir été le donneur d’ordre de ce diagnostic. Au delà de cette période, c’est votre responsabilité qui peut être mise en cause ! Ne prenez donc pas le risque de devoir payer un dédommagement au futur propriétaire de votre appartement, soyez couvert et faites mesurer votre appartement par un expert !

Quant à l’Etat des Risques et Pollution (ERP) il est valable 6 mois.

Pour une mise en location certains diagnostics ont une durée de validité plus longue que pour une transaction. Le risque d’exposition au plomb, les diagnostics gaz et électricité sont valables 6 ans. La durée de validité des autres diagnostics reste inchangée.

Est ce qu’il y a d’autres documents à fournir ?

En plus des diagnostics, vous devez fournir les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien, le dernier relevé de charges annuelles, le dernier appel de fonds, votre taxe foncière.

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